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Lors du conseil de modernisation des politiques publiques du 4 avril, le gouvernement a décidé de supprimer sa contribution de 70 millions d’euros au financement des « tarifs sociaux » accordés par la SNCF.

Le document publié précise que « ces tarifs de train s’inscrivent dans la politique commerciale de la SNCF ». Autrement dit, l’Etat n’aurait rien à y voir.

La remise en cause de cette contribution touche à trois domaines : la politique familiale, la politique sociale et la politique environnementale.

La politique familiale

La carte « famille nombreuse » avait été instituée en 1921 pour encourager la natalité dans un pays qui sortait de la guerre et devait « pousser » sa démographie. Mais même hors de ce contexte particulier, chacun sait qu’une bonne démographie est économiquement positive : elle induit une consommation immédiate et durable, et donc de la croissance, elle assure l’avenir du système de protection sociale par répartition, en anticipant son financement à long terme par une augmentation prévisible de la population active qui cotisera.

Il y a donc tout intérêt à développer une politique ambitieuse qui encourage les familles nombreuses. La croissance démographique étant finalement profitable à tous, n’est-il pas logique qu’une politique familiale volontariste s’appuie sur la mise en jeu de la solidarité nationale ? Que l’Etat finance par l’impôt des réductions tarifaires, n’est que la traduction normale de cette solidarité.

Quand on sait que le poste « transports » est le troisième par ordre d’importance dans le budget des ménages, il est clair que des avantages consentis aux familles nombreuses dans ce domaine sont cruciaux.

Aujourd’hui environ 2,2 millions de familles françaises sont titulaires d’une carte « Famille nombreuse » et bénéficient d’une réduction sur les billets de train de 40 % pour trois enfants, de 50 % pour quatre enfants et de 75% pour cinq enfants et plus.

Reims Paris en TGV me coûte aujourd'hui 29,50 euros sans réduction. Le double si je voyage avec ma femme. En voyageant en famille avec trois enfants je paie au total 88,50 euros pour cinq places, avec quatre enfants exactement la même chose pour six places, et avec cinq enfants 51,60 euros pour sept places. Le prix de la place vendue par la SNCF varie donc de 7.37 € à 29,50 euros.

Bien qu’étant une entreprise publique, son principal actionnaire qu’est l’Etat exige de a SNCF la meilleure rentabilité possible, et le contribuable ne peut pas s’en plaindre. Mais il est clair que si on lui consentait une liberté tarifaire totale, elle ne verra plus aucun intérêt à favoriser les familles nombreuses qui lui coûtent beaucoup d’argent !

La politique sociale

Mai 1936 : victoire du Front populaire. En juin un congé annuel payé est instauré, d’une durée d’une à deux semaines. Pour faciliter les voyages des vacanciers, les compagnies de chemins de fer (privées à l’époque) ajoutèrent à leur gamme de billets spéciaux à prix réduits le "billet populaire de congé annuel".

En 2007, encore deux millions de personnes y ont eu recours, bénéficiant ainsi de 25% de réduction sur le tarif normal. Là encore la remise en cause des tarifs sociaux ne risque-t-elle pas d’entraîner la disparition de cet avantage, utilisé à des périodes de pointe remplirait ses trains de toutes façons, même à plein tarif ?

Plus grave encore : la mise en cause des réductions accordées aux étudiants et aux apprentis qui, pour beaucoup, ne bouclent leur fin de mois qu’au prix de sacrifices héroïques. Faut-il rappeler qu’un étudiant est d’abord sensé étudier et n’a donc a priori aucun revenu ? Faut-il rappeler qu’un jeune en apprentissage gagne souvent moins de 50% du SMIC ?

Grâce au TGV, on va plus loin plus vite, et c’est très bien. Ainsi Reims, à 45 minutes de Paris, est presque devenue la banlieue de la capitale. De plus en plus nombreux sont ceux qui travaillent à Paris et qui habitent Reims, où l’on trouve des logements moins chers. Mais si le voyage en TGV dure deux fois moins longtemps, son prix a sérieusement augmenté par rapport à l’ancien tarif Corail. Alors que le contexte est difficile pour l’emploi, alors que l’on prône la mobilité comme réponse, alors que le mari et la femme ont parfois du mal à trouver du travail dans la même ville, est-il raisonnable d’envisager un surcoût de ces déplacements quotidiens, en mettant aussi en cause les réductions sur les abonnements ?

La politique environnementale

Le baril de brut vient de dépasser les 112 $. Le prix des carburants atteint des sommets jamais connus, heureusement modérés (si l’on peut dire) dans nos pays par une parité euro dollar favorable. Pour beaucoup, se déplacer en voiture devient un luxe.

Notre balance commerciale est déficitaire notamment à cause des importations de pétrole. On appelle chacun à des efforts supplémentaires pour réduire les émissions de CO². Et pour économiser 70 millions d’euros, le gouvernement pénaliserait le train qui lui roule souvent grâce à l’électricité produite en France ? Ne devrait-il pas plutôt faire le forcing tarifaire pour favoriser les moyens de transport les moins polluants ?

Au-delà de ces questions budgétaires, essayons d’examiner les aspects idéologiques.

Nous sommes dans un système libéral, et les orientations européennes nous le rappellent chaque jour. Qui dit politique libérale dit désengagement de l’Etat et « concurrence libre et non faussée ».

Dans un tel contexte, la question se pose en ces termes : pourquoi le contribuable subventionnerait-il plutôt la SNCF qu’Air France, une entreprise d’autocars ou une société d’autoroutes ? Avec la carte « Famille nombreuse » on consent une réduction sur les billets de train à des gens qui ne le prennent jamais, et on ne leur consent aucune réduction sur les péages d’autoroute quand ils partent en vacances avec leurs enfants. Donc la concurrence entre les différents modes de transport est faussée.

Sauf à vouloir favoriser tel ou tel type de transport dans le cadre par exemple de la politique de l’environnement, la solution équitable serait de redistribuer les 70 millions en question à toutes les familles nombreuses, sous forme d’une allocation spécifique de transports fonction du nombre d’enfants. Chacun aurait ensuite la liberté de choisir le mode de transport qui lui paraît le plus économique et le plus commode ? A chaque entreprise de transport de voyageurs de faire ensuite des propositions commerciales plus alléchantes pour attirer davantage de clients et rentabiliser au mieux ses investissements.

Une telle proposition ne serait pas incohérente.

Le problème c’est que les mesures annoncées aujourd’hui ne prévoient pas de redistribuer les 70 millions d’euros aux familles ! De plus, rappelons-nous que tout désengagement de l’Etat est un pas vers la privatisation, et donc réduit la capacité pour les Pouvoirs Publics de peser sur la politique tarifaire.

On comprend donc les justes inquiétudes des personnes concernées, familles, travailleurs, étudiants ou apprentis.

On comprend moins par contre l’objectif du gouvernement qui . nnonce une mesure très impopulaire, en fait moins coûteuse qu’on ne le dit pour les comptes publics : la SNCF étant encore une entreprise publique, l’argent qui lui est versé sous forme de subvention augmente les bénéfices, qui reviennent en partie à l’Etat sous forme de dividende (130 millions d’euros pour l’exercice 2007) ! La boucle est donc bouclée !

Si la mesure est confirmée au budget de l’Etat pour 2009, on ignore encore tout, pour l’instant, des conséquences pratiques.

Il a été annoncé que la suppression de la contribution de l’Etat n’entraînera pas nécessairement la remise en cause de tous les avantages pour les clients de la SNCF. Le document publié par le conseil de modernisation des politiques publiques précise que tous ces avantages « seront maintenus, mais devront être financés par les utilisateurs du train (en particulier les professionnels) plutôt que par les contribuables » ?

De son côté, la SNCF a indiqué qu’elle allait entamer sa réflexion pour élaborer une nouvelle offre qui prendrait le relais de ces tarifs, probablement par le biais d’une carte commerciale payante dont il a été dit : « Les conditions et les tarifs ne seront pas forcément identiques aux cartes Familles nombreuses ou aux billets congés annuels, mais ces substituts leur ressembleront ». Un « groupe de travail présidé par une personnalité indépendante » sera constitué, et Guillaume Pépy, Président de la SNCF, doit rencontrer « le comité consultatif des consommateurs, pour convenir des modalités de travail ».

Dominique Bussereau, le Secrétaire d’Etat aux Transports affirme que les réductions obtenues à la SNCF « grâce à la carte Famille nombreuse ne disparaîtront pas ». Jean-Louis Borloo, Ministre de l’Environnement, affirme « qu’il n’y aura pas de modification pour les familles nombreuses ».

La levée de bouclier enregistrée ces dernières heures portera aussi ses fruits, n’en doutons pas.

Tout ceci semble pouvoir garantir une certaine continuité, et pourquoi pas, une amélioration de l’offre.

Soulignons toutefois qu’une mobilisation sur la défense des avantages accordés aux seules familles nombreuses pourrait occulter les risques qui pèsent sur les autres tarifs sociaux, en particulier sur les réductions consenties aux étudiants et aux apprentis, souvent encore à la charge de leur famille, ainsi que sur les billets congés payés qui aident certaines d’entre elles à partir.

Rien n’est donc perdu, mais la vigilance est de mise, eu égard à l’évolution des pratiques de la SNCF ces dernières années : augmentation des tarifs, rigidité de l’offre, priorité de la recherche des profits sur l’intérêt des usagers… Aussi continuons de faire pression sur les Pouvoirs Publics, principalement via nos parlementaires, pour que la modernisation annoncée s’accorde avec les politiques familiales, sociales et environnementales volontaristes que le FRS souhaite voir mises en œuvre.